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Convention collective du cinéma étendue ! 

Par Thierry Lebon - Publié le 02 July 2013
Convention collective du cinéma étendue !

Dans un article publié par l'AFP à Paris le 1er juillet 2013, il est annoncé la signature officielle par les ministères concernés et la prochaine publication au Journal Officiel de l'Extension de la Convention collective nationale de la Production cinématographique et de films publicitaires dans son texte du 19 janvier 2012 signé par l'API et la majorité des syndicats de salariés (seule la CFDT n'avait pas signé ce texte) et auquel s'étaient opposés les autres syndicats de producteurs (SPI en particulier) et certaines associations comme la SRF.

Communiqué de l'AFP :

Une nouvelle convention collective dans la production cinématographique a été signée le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er octobre, ont annoncé lundi soir les ministères de la Culture et du Travail dans un communiqué commun.

L’arrêté d’extension de la nouvelle convention collective, contestée par une partie de la profession, sera publié "dans les jours qui viennent" au Journal Officiel, a-t-on précisé par ailleurs. [...]

http://www.afar-fiction.com/spip.php?article1560

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/cinema-convention-collective-le-texte-entrera-en-vigueur-le-1er-octobre-officiel_41896.html

 

Communiqué du Ministère du Travail :

Signature de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique

Conforme à l’engagement pris par Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication le 14 mars dernier, cette extension permet de doter ce secteur essentiel de la création française, porteur de rayonnement culturel, de compétitivité et d’emploi dans notre pays, d’un cadre commun de régulation sociale au bénéfice des salariés comme des entreprises, comme ont su le faire la quasi-totalité des branches professionnelles (97 % des salariés sont couverts par une convention collective en France).

Pour tenir compte de l’impact de cette convention collective pour les productions cinématographiques les plus fragiles, comme l’ont souligné les travaux du médiateur Raphaël Hadas-Lebel, les ministres ont fixé la date d’effet de l’arrêté d’extension au 1er octobre 2013, permettant que soit conclu un avenant, avant cette date, modifiant certains paramètres de la convention collective afin de mieux tenir compte de la situation des films économiquement les plus fragiles. [...]

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/signature-de-l-arrete-d-extension,16493.html

 

Journal Officiel du 06/07/2013 :

Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Considérant qu'aucun élément du dossier ne démontre un défaut de loyauté et de bonne foi dans les négociations, qui se sont tenues dans le cadre d'une commission mixte paritaire telle que prévue aux articles L. 2261-20 du code du travail et D. 2261-9 et suivants du code du travail ; que l'absence de représentativité de l'Association des producteurs indépendants (API) dans la branche n'est pas établie ; que le caractère non soutenable de l'impact économique de l'extension de la convention collective du 19 janvier 2012 pour les entreprises comprises dans son champ d'application n'a pas été établi ; qu'aucun autre texte conventionnel conclu dans le même champ d'application professionnel n'a fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du code du travail et ne peut être pris en compte ; [...]

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000027665779

 

La lettre de l'AFC hors série

1er juillet 2013 - Et maintenant...

Une somme de textes, d'interviews, de points de vue ont été réunis par l'AFC dans un numéro hors série de la lettre de l'association française des directeurs de la photographie.

http://www.afcinema.com/IMG/pdf/la_lettre_hs_convention_collective_juillet_2013_.pdf


Commentaires (3)

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David Rit's picture

srf

La position de la srf sur le texte est à nuancer!
La srf avait pris majoritairement en positif l'annonce de l'extension de la convention collective au printemps 2012,mais suite au changement complet du bureau lors de l'AG du 15 juin qui ne restera pas dans les annales de la democratie associative,c'est peu de le dire, (voyez par exemple ces explications: http://www.blancan.org/article-pourquoi-j-ai-demissionne-de-la-srf-11875... ),
la srf, "reprise en main" par les membres du groupe des 10, a officiellement changé de position...

L'ancienne position du 9 mars 2012:
http://www.afcinema.com/Convention-collective-la-SRF-communique.html

Reitéree lors de l'itw de la coprésidente le 13 juin 2013:
http://next.liberation.fr/cinema/2013/06/13/produire-sans-risque-a-ankyl...

Et la nouvelle du position toute récente du 27 juin 2013:
http://www.commeaucinema.com/afp/cinema-convention-collective-les-cineas...

Jean Casanova's picture

Certes David, la position de

Certes David, la position de la SRF a changé entre 2012 et l'AG de 2013. On a pu lire le verbatim de cette AG (67 pages tout de même qu je t'encourage à lire, car elles sont riches d'enseignement) en long et en large pour comprendre que l'élection du nouveau bureau s'est au contraire faite en toute transparence et connaissance de cause par les votants (j'ai donc du mal à saisir ton allusion sur "les annales de la démocratie") et que c'est bien la voie de l'opposition à cette convention qui a prédominé dans le résultat des votes. Officiellement donc et depuis le 15 juin, la SRF est contre cette convention, c'est indiscutable.

David Rit's picture

Je renvoie aux textes de

Je renvoie aux textes de Chantal Richard et et Jean-Jacques Jauffret ainsi qu'à celui de Pierre William Glenn parus dans la lettre spéciale de l'AFC sur la convention collective qui vient de paraître (et dont le lien se trouve ci-dessus) pour comprendre à quel point l'élection de la srf du 15 juin 2013 a été démocratique...
A part ça effectivement,c'est indéniable, depuis le 15 juin la srf,par la voix de son bureau, est contre la convention collective.