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Annexes 8 et 10, des pistes pour réaliser des économies 

Par Pierre-Antoine Coutant - Publié le 20 April 2013
Annexes 8 et 10, des pistes pour réaliser des économies

Avant les négociations des partenaires sociaux sur le régime d'indemnisation des Annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, l'Assemblée Nationale lance des pistes et des propositions de travail dans un rapport sous-titré par son rapporteur "métiers artistiques, être ou ne pas être un travailleur comme un autre".

 

Voté à l'unanimité des membres de la mission, le rapport du député Jean-Patrick Gille (socialiste) sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques a été rendu public le mercredi 17 avril à l'Assemblée Nationale après de nombreux entretiens avec des artistes et techniciens.

 

La partie consacrée aux intermittents est plus subtile que les habituels clichés et polémiques répandus dans les médias, et le rapporteur va dans le même sens que les ministres de la Culture, Aurélie Filippetti, et du Travail, Michel Sapin. Il se propose, moyennant une lutte plus ciblée sur la fraude, de pérenniser les annexes 8 et 10 et déclare en introduction : "C'est bien la précarité que les métiers artistiques ont en partage : pour les auteurs, on peut parler d'isolement et de vulnérabilité, tandis que le travail salarié se caractérise par l'irrégularité et la flexibilité." 

 

Le rapport indique que la mutation des annexes vers le régime général ne générerait qu'une économie de 320 millions d'euros. L'Unedic elle-même est incapable de savoir de façon sectorielle ce qui rentre dans ses caisses rendant l'argumentation du déficit sectoriel beaucoup plus faible, puisque seules sont comptabilisées les allocations versées. Le journal Les Echos a même titré "Les intermittents ne couteraient que 320 millions"

 

Dans le rapport la question semble donc être, non pas comment supprimer les annexes 8 et 10, mais de savoir quel est le "bon niveau de déficit". Pour cela il suggère une lutte accrue contre la fraude, en particulier sur les abus d'emploi d'intermittent quand il peut, ou doit, être requalifié en emploi permanent. 

 

Le rapporteur propose une requalification automatique - c'est à dire inscrit dans le Code du Travail - des CDD d'usage en contrat à durée indéterminée, lorsqu'un intermittent travaille plus de 900 heures auprès d'un même employeur. Il suggère aussi d'interdire la possibilité de cumuler un revenu d'activité et des allocations chômage "lorsque la durée mensuelle travaillée est équivalente à un temps plein,soit 151 heures". Enfin il évoque clairement le travail dissimulé et indique qu'il va falloir rappeler aux employeurs que les agents de Pôle Emploi, qui sont assermentés, peuvent très facilement réaliser des contrôles.

 

Pour autant le député se veut prudent et rappelle que la négociation se fera entre les partenaires sociaux. Le rapport n'est là que pour éclairer le débat et lancer des pistes.

 

À lire, pour les abonnés, dans le Monde : Intermittents : lutter contre la précarité dans l’audiovisuel

 

À lire dans Libération : L’Assemblée à l’unisson pour les intermittents

 

À lire dans les Echos : Chômage : les intermittents ne coûteraient que 320 millions

 

Pour tout savoir, on peut visionner la présentation du rapport jusqu'au 16 juillet 2013 sur le site de l'Assemblée Nationale (ne pas hésiter à naviguer avec les onglets et commencer directement par la présentation de J-P Gille)


Commentaires (1)

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Martin Sadoux's picture

Pour bien comprendre comment

Pour bien comprendre comment est calculé le soit disant déficit des annexes 8 et 10 je vous invite à regarder cette vidéo : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6505