• news Syndicate content

150 M€ prélevés sur la trésorerie du CNC 

Par William Flageollet - Publié le 12 September 2012
150 M€ prélevés sur la trésorerie du CNC

Ce prélèvement sur les réserves du Centre est présenté comme exceptionnel et correspondra à sa contribution à l’effort collectif dans le contexte de contraintes budgétaires du gouvernement. En revanche, le produit de la taxe TST (volet distributeur) sera déplafonné après avoir été écrêté dans le dernier budget, à 229 M€.

Rappelons que, sur le précédent exercice, le parlement avait, au final, obtenu 70 M€ issus des ressources de cette taxe TST, montant correspondant aux sommes supérieures au plafond. Sur l’exercice antérieur (budget 2011), c’est également une somme de 20 M€, issue de la même taxe, qui avait déjà contribué à l’effort collectif pour renflouer les caisses de l’Etat.

Pour 2013, le gouvernement a, par ailleurs, tranché en faveur de la conservation de l’autonomie totale du CNC pour gérer les produits des taxes qui alimentent le fonds de soutien. Avant l’été, l’éventualité que Bercy reprenne en direct la gestion de la taxe TST a en effet été évoquée, ainsi que, pire encore, celle d’une affectation totale du produit des taxes au compte général de l’Etat. L’argent aurait ensuite été redistribué au CNC en fonction de ses besoins.

Proposée du côté du ministère des Finances, cette idée était évidemment totalement contraire au fonctionnement historique du secteur.

(Sarah Drouhaud, Le film français, 4 septembre 2012)


Commentaires (1)

Vous devez vous identifier pour poster des commentaires.
Tout masquer/afficher
Jean Casanova's picture

Le trésor de guerre du CNC

On lira avec intérêt aussi cet article qui indique d'après le rapport annuel du CNC les recettes par catégorie pour 2011.

http://www.pcinpact.com/news/71138-cnc-bilan-2011-cinema-tst.htm

Où l'on se rend compte que le cinéma, avec pourtant une fréquentation record, est vraiment peu contributeur dans le CNC (la TSA), et que les principales recettes de celui-ci proviennent des ponctions sur les opérateurs TV qui néanmoins, comme chacun peut le constater en ouvrant un programme tv, ne diffusent guère plus de films (les séries ça marche mieux) hormis chaines câblées avec abonnement. Il faudrait peut-être changer le nom du CNC qui devient de plus en plus un CNA !

Au final, malgré ce prélèvement, qui semble paraître à certains scandaleux, mais qui pour ma part me semble tout à fait approprié dans un contexte de crise importante, n'affectera pas grand chose du CNC et particulièrement pas le cinéma. Le plus important serait avant tout de réfléchir à la redistribution de ces taxes, car c'est bien là que le bât blesse :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02022179231...

Penser ainsi que prélever sur le CNC c'est s'attaquer au financement du cinéma proprement dit, c'est donc bien mal connaitre la répartition des taxes et leur redistribution que gère cet organisme.

Enfin on attend avec impatience les deux rapports de la Cour des Comptes sur ce sujet :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02022214748...