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Salaires minima de la Production cinématographique au 1er juillet 2009 

Par Yvan Dacquay - Publié le 04 July 2009
Salaires minima de la Production cinématographique au 1er juillet 2009

Les montants des salaires minima base 39 heures au 1er juillet 2009 sont égaux à ceux que nous avons publiés au 1er janvier 2009 qui intégraient la majoration des quatre premières heures supplémentaires à 25 % et non à 10 %, contrairement aux recommandations de l'ensemble des syndicats de producteurs qui préconisaient à leurs adhérents d'appliquer le taux de majoration à 10 % (et ce, contrairement à la loi T.E.P.A.).

La différence entre janvier et juillet est que les syndicats de producteurs, contraints, ont admis le bien-fondé de la demande du syndicat et ratifié le fait que les quatre premières heures supplémentaires suivant la 35ème, conformément à la loi, doivent être majorées de 25 %.

C'est contraints par l'assignation que le syndicat a fait délivrer par l'un de ses avocats qu'ils sont rentrés dans les clous de la loi T.E.P.A.

Sans cette assignation, et le fait que nous avons précisé qu'à l'issue de la procédure, nous engagerions à l'encontre de chacun des producteurs qui n'ont pas respecté le taux de 25 %, la saisine de l'URSSAF en vue de procéder aux redressements qui en découlent, ils n'auraient pas ratifié le taux de 25 %.

Ainsi, les salaires minima garantis se trouvent réévalués de 1,5 % après deux ans d'action du syndicat.

La loi est une chose - la faire appliquer et respecter en est une autre.



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